Réglementation

Les nouvelles règles de facturation sont effectives depuis le 1er janvier 2018.
Le texte original qui préconisait l’utilisation par toute entreprise d’un logiciel certifié, a été revu et clarifié par l’article 286 (3°bis) de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017.
Faisons le point ensemble pour comprendre à qui s’adresse finalement cette obligation.

En 2018, le taux du Crédit d’Impôt Transition Energétique est conservé à 30% pour la plupart des équipements éligibles. Mais les fenêtres, qui sont souvent le premier poste de rénovation des particuliers, sont par contre vouées à sortir purement et simplement du dispositif avec cependant une baisse intermédiaire du crédit d’impôt à 15% jusqu’à fin juin 2018.

Si des lois sont créées pour réglementer le domaine de la construction, d’autres en revanche sont faites pour protéger l’environnement. C’est le cas de la loi littoral du 3 janvier 1986 […]

À compter du 1er octobre, une nouvelle méthode sera à appliquer pour le diagnostic amiante. Pour cela, la norme AFNOR NF X46-020 qui explique comment effectuer un repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis a été mise à jour. Voici les nouveautés […]

Le 20 avril dernier, un arrêté qui définit toutes les normes d’accessibilité auxquelles doivent répondre les nouveaux ERP (Établissement Recevant du Public) et IOP (Installation Ouverte au Public) a été publié. Il prévoit […]

A partir du 1er août, des nouveautés entrent en vigueur pour les UTN. Voici une liste des changements les plus importants.

Tour d’horizon de ce qui changera pour les architectes à compter du 1er juillet 2017

Le Décret des marchés publics stipule que l’acheteur peut demander que des échantillons, des maquettes ou des prototypes accompagnent l’offre. Il précise que « lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les soumissionnaires, elles donnent lieu au versement d’une prime » […]