Autorisations d’urbanisme : mise à jour des formulaires Cerfa – Juillet 2026
Les formulaires Cerfa liés aux autorisations d’urbanisme évoluent de nouveau au 1er juillet 2026. Après une première mise à jour en janvier 2026, plusieurs formulaires passent à une nouvelle version.
Sont notamment concernés les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux, ainsi que les demandes de modification ou de transfert d’autorisations. Pour éviter les erreurs de dossier, les retards d’instruction ou les demandes de régularisation, il est important d’utiliser les bonnes versions dès le dépôt de la demande.
Autorisations d’urbanisme : liste des Cerfa mis à jour en juillet 2026
- Cerfa 13405*14 → 13405*15
Demande de permis de démolir - Cerfa 13406*16 → 13406*17
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13408*13 → 13408*14
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - Cerfa 13409*16 → 13409*17
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - Cerfa 16297*04 → 16297*05
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Cerfa 16700*02 → 16700*03
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation - Cerfa 16701*02 → 16701*03
Demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité - Cerfa 16702*02 → 16702*03
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Cerfa 16703*02 → 16703*03
Déclaration préalable installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Ce qu’il faut retenir
Cette mise à jour de juillet 2026 confirme l’importance de vérifier régulièrement les versions des formulaires Cerfa utilisés dans les dossiers d’urbanisme. Un formulaire obsolète peut entraîner une demande de régularisation, retarder l’instruction du dossier ou compliquer les échanges avec l’administration. Pour les professionnels qui gèrent plusieurs opérations en parallèle, cette vigilance devient rapidement chronophage. Entre les permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, demandes de modification ou transferts d’autorisations, il est essentiel de travailler avec les bons documents et de conserver une organisation fiable.
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