Les sénateurs adoptent la loi ELAN… en soignant les maires

Qui sont les gagnants et les perdants de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) revue et corrigée mercredi 25 juillet par les sénateurs ?
On rappelle la polémique : grosso modo, pour les « sociaux », cette loi est une déréglementation qui menace les acquis sociaux (la qualité des HLM) et qui ne résoudra nullement les disparités du territoire (banlieues pauvres/villes riches), tandis que pour les « libéraux », ELAN va permettre de construire plus vite et moins cher.

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Haro sur la loi MOP

C’est l’os autour duquel se déchirent le ministère et les architectes (et bureaux d’études). La loi MOP (maîtrise d’œuvre privée) régit la relation entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, c’est-à-dire le demandeur public et le constructeur. En l’occurrence, ce qui nous intéresse, c’est l’Etat (ou la collectivité territoriale) et ses commandes publiques face aux entreprises du bâtiment avec les architectes au milieu. Jusqu’à présent, la loi (et la raison) voulait que l’Etat passe commande au constructeur, mais sous l’égide d’un architecte, compris comme personne physique ou morale.

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Les dessous de la loi ELAN

C’est peu dire que la loi ELAN (Engagement pour le logement, l’aménagement et le numérique), qui est le grand projet immobilier du quinquennat Macron, heurte le monde des architectes. Elle est conduite, nous l’avons vu, par le ministre du Logement – Jacques Mézard – flanqué de son très ambitieux secrétaire d’Etat en charge de la Cohésion des territoires Julien Denormandie, et élaborée dans le but de résoudre le problème chronique du sous-logement en France. Elle présente une apparence de progrès (économique plutôt que social), mais quand on gratte un peu, les choses ne sont plus aussi simples…

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Simplification du code de la construction

La décision date du 13 avril 2018. La filière du bâtiment a réuni ses principaux acteurs pour mettre en place cette fameuse simplification, le maître mot de l’administration depuis la décision par Sarkozy de la simplification administrative. Au fait, pourquoi simplifier et d’abord, simplifier quoi ?

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Les architectes vent debout contre la loi ELAN !

Pourquoi cette fronde contre la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), une loi qui est pourtant faite pour libérer l’activité, équiper les Français, des plus riches aux moins riches, de logements mieux conçus, plus durables ? Les architectes seraient-ils contre le progrès, ou la loi cacherait-elle quelque intention douteuse ?

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Logiciel de facturation : le point sur la loi antifraude à la TVA

Les nouvelles règles de facturation sont effectives depuis le 1er janvier 2018.
Le texte original qui préconisait l’utilisation par toute entreprise d’un logiciel certifié, a été revu et clarifié par l’article 286 (3°bis) de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017.
Faisons le point ensemble pour comprendre à qui s’adresse finalement cette obligation.

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Crédit d’Impôt Transition Energétique, ce qui change en 2018

En 2018, le taux du Crédit d’Impôt Transition Energétique est conservé à 30% pour la plupart des équipements éligibles. Mais les fenêtres, qui sont souvent le premier poste de rénovation des particuliers, sont par contre vouées à sortir purement et simplement du dispositif avec cependant une baisse intermédiaire du crédit d’impôt à 15% jusqu’à fin juin 2018.

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La loi « littoral »

Si des lois sont créées pour réglementer le domaine de la construction, d’autres en revanche sont faites pour protéger l’environnement. C’est le cas de la loi littoral du 3 janvier 1986 […]

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Une nouvelle méthode de diagnostic amiante à partir du 1er octobre 2017

À compter du 1er octobre, une nouvelle méthode sera à appliquer pour le diagnostic amiante. Pour cela, la norme AFNOR NF X46-020 qui explique comment effectuer un repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis a été mise à jour. Voici les nouveautés […]

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