Nouvelle réglementation, nouveaux Cerfa !

Les formulaires CERFA viennent d’être mis à jour par le gouvernement et l’équipe Libel s’empresse de les intégrer à votre logiciel de Gestion de Maîtrise d’œuvre !

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Nouveaux formulaires

Architectes, êtes-vous à jour au niveau des permis ? Régulièrement, les textes de loi et la réglementation varient, changent, évoluent,… et

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Nouveaux formulaires Cerfa
Maison Individuelle – Octobre 2015

Une semaine, un changement ! Après le Permis de Construire et d’Aménager – semaine 1, et les Permis Modificatifs et

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Nouveaux formulaires Cerfa – Déclaration Préalable et Permis Modificatif – 2015

Après le Permis de Construire, 2 nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés : – Déclaration Préalable Construction 2015 – Cerfa n°13404*04

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Nouveaux formulaires Cerfa – Permis de Construire et Permis d’Aménager – 2015

De nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés : – Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions –

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