Mise à jour des Cerfa relatifs aux autorisations d’urbanisme – janvier 2023
En ce début d’année 2023, le ministère en charge de l’urbanisme à actualisé les formulaires CERFA concernant les autorisations d’urbanisme. Les modifications concernent principalement l’autorisation du traitement des données personnelles, du ministère en charge de ces données, quelques changements mineurs (puissance électrique des projets, date du dépôt du permis initial pour une demande de modification…), ainsi que des informations complémentaires sur les taxes d’urbanismes applicables depuis septembre 2022 et les éléments nécessaires au calcul des impositions.
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