Mise à jour des Cerfa d’urbanisme – juin 2024

Les formulaires CERFA concernant les autorisations d’urbanisme ont été mis à jour au fin juin 2024 .
Pensez à bien mettre à jour vos demandes d’autorisation pour éviter les contretemps !

Voici la liste des formulaires concernés :

  • Cerfa 13404-13
    Déclaration préalable Construction
  • Cerfa 13405-12
    Permis de démolir
  • Cerfa 13406-14
    Permis de construire Maison individuelle
  • Cerfa 13407-09
    Déclaration d’ouverture de chantier
  • Cerfa 13408-11
    Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
  • Cerfa 13409-14
    Permis de construire
  • Cerfa 16297*02
    Permis d’aménager
  • Cerfa 13410-11
    Certificat d’urbanisme
  • Cerfa 13411-14
    Modification de permis
  • Cerfa 13412-13
    Transfert de permis
  • Cerfa 13702-12
    Déclaration préalable Lotissement
  • Cerfa 13703-13
    Déclaration préalable Maison individuelle

 

Pour être toujours à jour de vos formulaires et vous épargner une veille régulière, vous pouvez aussi utiliser notre logiciel Libel Maîtrise d’Œuvre pour gérer vos permis !