Mise à jour des Cerfa relatifs aux autorisations d’urbanisme – janvier 2023

En ce début d’année 2023, le ministère en charge de l’urbanisme à actualisé les formulaires CERFA concernant les autorisations d’urbanisme. Les modifications concernent principalement l’autorisation du traitement des données personnelles, du ministère en charge de ces données, quelques changements mineurs (puissance électrique des projets, date du dépôt du permis initial pour une demande de modification…), ainsi que des informations complémentaires sur les taxes d’urbanismes applicables depuis septembre 2022 et les éléments nécessaires au calcul des impositions.

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Simplification du Code de la construction : le dénouement approche

La simplification du code de la construction avance. Elle vise à améliorer la qualité des bâtiments tout en évitant de ralentir voire de bloquer les constructeurs dans leur élan bâtisseur. Equation difficile, la déréglementation tirant souvent les marchés plutôt vers le bas (au niveau de la qualité) que le haut (sauf pour les prix). Ceci dit, partant du constat qu’il existe 4 000 normes dans la construction mais que moins de 100 sont d’application obligatoire, il est sans doute temps de faire un peu de ménage.

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Les passoires thermiques ou la guerre propriétaires/locataires

Le parc locatif français est globalement ancien et compte nombre de passoires thermiques. Forcer les propriétaires à faire des travaux pourrait être une idée tentante. Mais ceux-ci ne sont pas tous, loin de là, de vilains capitalistes aux poches pleines. Dans un marché plus que tendu, les obliger à rénover pour pouvoir louer peut s’avérer contre-productif, le logement vide coûtant finalement moins cher à moyen terme que de refaire toute l’isolation. Equation difficile que le gouvernement tente de résoudre avec notamment la loi ELAN…

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Le drame de Notre-Dame consacre le retour des architectes

Le 15 avril 2019, la toiture et la flèche de la cathédrale Notre Dame de Paris partaient en fumée. Une véritable catastrophe pour ce bâtiment hors du commun, symbole mondialement reconnu de Paris et de la France. La sidération et le choc passés, il est temps de penser à l’après. Reconstruire à l’identique ? En profiter pour écrire un geste architectural fort qui ancrera la cathédrale dans notre époque ? Une question cruciale d’autant que la volonté politique affichée de reconstruire vite pourrait bien mener à des erreurs monumentales. Le débat remet plus que jamais en lumière le rôle important des architectes des bâtiments de France… Cet édifice exceptionnel qui nous contemple depuis 800 ans ne mérite-t-il pas en effet le temps de la réflexion et de la consultation ?

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Le pari de la loi ESSOC

La loi pour un « État au service d’une société de confiance » propose une modification du Code de la construction calquée sur le permis d’expérimenter. Les règles de construction pourront être revues dans l’optique que le principe de résultat prime sur le principe de moyen. Le but annoncé est de pousser à l’innovation pour « faire plus vite », … autrement dit « moins cher ». Mais au final, la qualité ne souffrira-t-elle pas de la loi ESSOC ?

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Une petite agence d’architectes qui débute peut-elle répondre à un appel d’offres ?

Face aux gros cabinets, pendant longtemps il a été difficile pour les petites agences de se positionner sur les marchés publics. L’Etat a heureusement pris conscience du problème. L’obligation d’allotissement des marchés, la possibilité de répondre en groupement, leur permettent maintenant de concourir avec de véritables chances de remporter des appels d’offres. Reste que la conjoncture n’est pas folichonne. Les commandes reculent, la concurrence augmente. Et le mot d’ordre du gouvernement actuel contenu dans la loi ELAN (construire plus et pour moins cher) ne va pas vraiment dans le sens d’une amélioration de la situation… D’où l’importance de bien se préparer avant de se lancer sur les marchés publics…

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