Ce qui change au 1er juillet 2017

Tour d’horizon de ce qui changera pour les architectes à compter du 1er juillet 2017

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Marchés publics – Une prime pour les candidats évincés

Le Décret des marchés publics stipule que l’acheteur peut demander que des échantillons, des maquettes ou des prototypes accompagnent l’offre. Il précise que « lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les soumissionnaires, elles donnent lieu au versement d’une prime » […]

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Nouvelle réglementation, nouveaux Cerfa !

Les formulaires CERFA viennent d’être mis à jour par le gouvernement et l’équipe Libel s’empresse de les intégrer à votre logiciel de Gestion de Maîtrise d’œuvre !

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Le « permis de faire » précisé

Le « permis de faire » vient d’être précisé par un décret. Qui est concerné ? Quelles dérogations sont possibles ? […]

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Les architectes et la commande publique

Ce jeudi 13 avril 2017, Libel et le Syndicat des Architectes du Rhône ont organisé une table ronde intitulée « Les architectes et la commande publique ». Nous vous proposons un petit compte-rendu de ce qui a été dit au cours de cette discussion. […]

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Précision du contenu de la mission de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux

Ce vendredi 5 mai, un décret a été publié au journal officiel. Il précise le contenu des missions de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux.

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L’affichage du nom de l’architecte bientôt obligatoire sur les panneaux de permis de construire !

Le 30 mars 2017, l’arrêté relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a été publié. Il modifie quelques points du code de l’urbanisme […]

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Les performances énergétiques des bâtiments publics neufs enfin précisées !

Des précisions sur les performances énergétiques que doivent désormais respecter les bâtiments publics neufs […]

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De nouvelles performances énergétiques à prévoir en 2018

De nouvelles caractéristiques thermiques et exigences énergétiques seront à prendre en compte à partir du 1er janvier 2018. Elles sont prévues par l’arrêté du 22 mars 2017 et concernent les travaux de rénovation des bâtiments existants […]

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