Le « permis de faire » précisé
Le « permis de faire » vient d’être précisé par un décret. Qui est concerné ? Quelles dérogations sont possibles ? […]
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Les architectes et la commande publique
Ce jeudi 13 avril 2017, Libel et le Syndicat des Architectes du Rhône ont organisé une table ronde intitulée « Les architectes et la commande publique ». Nous vous proposons un petit compte-rendu de ce qui a été dit au cours de cette discussion. […]
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Précision du contenu de la mission de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux
Ce vendredi 5 mai, un décret a été publié au journal officiel. Il précise le contenu des missions de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux.
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L’affichage du nom de l’architecte bientôt obligatoire sur les panneaux de permis de construire !
Le 30 mars 2017, l’arrêté relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a été publié. Il modifie quelques points du code de l’urbanisme […]
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Les performances énergétiques des bâtiments publics neufs enfin précisées !
Des précisions sur les performances énergétiques que doivent désormais respecter les bâtiments publics neufs […]
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De nouvelles performances énergétiques à prévoir en 2018
De nouvelles caractéristiques thermiques et exigences énergétiques seront à prendre en compte à partir du 1er janvier 2018. Elles sont prévues par l’arrêté du 22 mars 2017 et concernent les travaux de rénovation des bâtiments existants […]
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Les expositions et biennales d’architecture 2017
Nous vous proposons aujourd’hui une liste d’événements concernant l’architecture qui seront l’occasion de vous faire voyager un peu avec le retour des beaux jours […]
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Facturation : de nouvelles règles en 2018 ?
À compter du 1er janvier 2018, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA devront suivre de nouvelles obligations dans leur processus de facturation […]
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Amiante : création d’une commission d’évaluation des innovations techniques
Fonctionnement de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante […]
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