La loi pour la reconquête de la biodiversité

Dans le domaine de la construction, l’environnement, le développement durable et la biodiversité sont de plus en plus pris en compte. En voici quelques exemples […]

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Un architecte dès 150m2 !

Le seuil à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire pour une construction va être abaissé à partir du 1er mars 2017 […]

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Ce qui change au 1er janvier 2017 pour les architectes

De nombreux changements sont prévus pour 2017 et certains concernent directement les architectes et maîtres d’œuvre. Parmi les modifications à venir, certaines sont directement liées à l’entrée en vigueur de la loi relative à la Transition Énergétique […]

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Le contrat de collaboration libérale

Mis en place en 2005, le contrat de collaboration libérale est peu employé par les architectes. État des lieux plus de 10 ans après sa création […]

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Dans quels cas le recours à un architecte est-il obligatoire ?

Dès lors que des travaux nécessitent un permis de construire, le recours à un architecte peut être obligatoire. Généralement, l’obligation de faire appel à un architecte dépend essentiellement de la surface concernée par les travaux de construction. Dans quels cas est-il obligatoire ? […]

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Une nouvelle carte d’identification professionnelle obligatoire

Une nouvelle carte d’identification professionnelle pour les salariés du BTP va être mise en place pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Comment l’obtenir ? […]

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Isolation thermique : ce qui change au 1er janvier 2017

La France s’est engagée depuis plusieurs mois dans une lutte contre le réchauffement climatique, notamment par le vote, le 18 août 2015, de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi concerne de nombreux secteurs et en particulier celui du bâtiment […]

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Une nouvelle réglementation pour les installations électriques des maisons individuelles

Le 7 août 2016, un nouvel arrêté concernant les installations électriques des bâtiments d’habitation a été publié au Journal Officiel.
Il prendra effet à compter du 1er septembre 2016 […]

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La garantie décennale

Quel que soit le type de marchés auquel participent les professionnels du bâtiment (publics ou privés), ils doivent souscrire une assurance en responsabilité civile décennale. Cette assurance est aussi appelée garantie décennale. C’est la loi Spinetta qui régit la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction […]

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