Nouvelles règles d’accessibilité pour le 1er avril 2016

Assouplissement des règles Le ministère du Logement a annoncé le 28 décembre la publication du décret et de l’arrêté du

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L’annulation d’un Permis de Construire peut être partielle et ainsi requalifiée en Permis Modificatif

Depuis son adoption en 2013, la réforme du contentieux de l’urbanisme permet d’éviter l’annulation d’un Permis de Construire et ainsi

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Un Architecte dès 150 m2, reconnaissance et exception

Un Architecte dès 150 m2, reconnaissance et exception. Les députés votent l’obligation de recourir à un architecte pour les surfaces

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Accessibilité : la loi Ad’Ap toujours complexe et décriée

La loi Ad’Ap : divers textes de lois, divers arrêtés, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sont toujours un sujet complexe. Récapitulatifs :

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Permis de construire – Loi Alur : Plein de nouveautés sont arrivées

Ce Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 porte sur diverses mesures de la loi Alur dont l’objectif principal est

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Sous-traitance : attention le second rang de sous-traitant est fragilisé

Un récent arrêt confirme l’interprétation restrictive que la Cour de cassation donne à l’article 2 de la loi du 31

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Ad’AP – Qu’est-ce que c’est ?

L’Agenda d’Accessibilité Programmée dit Ad’Ap est un outil pour amplifier en 2015 la réforme sur l’accessibilité, initiée par la loi

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Responsabilité décennale : Indemnité évaluée en fonction des termes du marché

Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Lyon rappelle que la responsabilité décennale a pour but de «

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