Les architectes et la commande publique

Ce jeudi 13 avril 2017, Libel et le Syndicat des Architectes du Rhône ont organisé une table ronde intitulée « Les architectes et la commande publique ». Nous vous proposons un petit compte-rendu de ce qui a été dit au cours de cette discussion. […]

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Précision du contenu de la mission de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux

Ce vendredi 5 mai, un décret a été publié au journal officiel. Il précise le contenu des missions de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux.

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L’affichage du nom de l’architecte bientôt obligatoire sur les panneaux de permis de construire !

Le 30 mars 2017, l’arrêté relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a été publié. Il modifie quelques points du code de l’urbanisme […]

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Les performances énergétiques des bâtiments publics neufs enfin précisées !

Des précisions sur les performances énergétiques que doivent désormais respecter les bâtiments publics neufs […]

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De nouvelles performances énergétiques à prévoir en 2018

De nouvelles caractéristiques thermiques et exigences énergétiques seront à prendre en compte à partir du 1er janvier 2018. Elles sont prévues par l’arrêté du 22 mars 2017 et concernent les travaux de rénovation des bâtiments existants […]

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Facturation : de nouvelles règles en 2018 ?

À compter du 1er janvier 2018, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA devront suivre de nouvelles obligations dans leur processus de facturation […]

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1er avril 2017 : obligation d’affichage des prix pour les artisans

L’arrêté du 24 janvier 2017 impose désormais aux artisans d’afficher clairement les prix des travaux à domicile. […]

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Un nouveau décret pour les aménagements de lotissements

Le seuil de recours obligatoire à un architecte pour les permis d’aménager un lotissement vient d’être fixé à 2 500m2. Ce nouveau seuil entrera en vigueur à compter du 1er mai 2017 […]

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