Actualités réglementaires

Si des lois sont créées pour réglementer le domaine de la construction, d’autres en revanche sont faites pour protéger l’environnement. C’est le cas de la loi littoral du 3 janvier 1986 […]

À compter du 1er octobre, une nouvelle méthode sera à appliquer pour le diagnostic amiante. Pour cela, la norme AFNOR NF X46-020 qui explique comment effectuer un repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis a été mise à jour. Voici les nouveautés […]

Le 20 avril dernier, un arrêté qui définit toutes les normes d’accessibilité auxquelles doivent répondre les nouveaux ERP (Établissement Recevant du Public) et IOP (Installation Ouverte au Public) a été publié. Il prévoit […]

A partir du 1er août, des nouveautés entrent en vigueur pour les UTN. Voici une liste des changements les plus importants.

Tour d’horizon de ce qui changera pour les architectes à compter du 1er juillet 2017

Le Décret des marchés publics stipule que l’acheteur peut demander que des échantillons, des maquettes ou des prototypes accompagnent l’offre. Il précise que « lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les soumissionnaires, elles donnent lieu au versement d’une prime » […]

Le « permis de faire » vient d’être précisé par un décret. Qui est concerné ? Quelles dérogations sont possibles ? […]