La garantie décennale

Quel que soit le type de marchés auquel participent les professionnels du bâtiment (publics ou privés), ils doivent souscrire une assurance en responsabilité civile décennale. Cette assurance est aussi appelée garantie décennale. C’est la loi Spinetta qui régit la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction […]

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De nouvelles normes d’accessibilité

L’année dernière a été riche en nouveautés concernant la construction. Parmi les grands changements mis en place, penchons-nous sur ceux ayant trait à l’accessibilité des bâtiments : ERP, maisons individuelles neuves, logements collectifs neufs,… […]

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RT 2012 : une nouvelle norme pour mesurer la perméabilité à l’air d’un bâtiment

Le 25 juillet 2016 a été publié un arrêté mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l’air du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique 2012.
Ces mises à jour seront à prendre en considération dès le 1er septembre 2016 […]

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La loi MOP, qu’est-ce que c’est ?

Nous avons souvent parlé de la réglementation des marchés publics et du nouveau décret les concernant dans notre blog. Il est donc temps de faire le point sur une autre loi primordiale dans les démarches des marchés publics : la loi MOP […]

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La loi CAP – Création Architecture et Patrimoine

La loi CAP – Création Architecture et Patrimoine est parue le 8 juillet dernier. Elle vise avant tout à améliorer la protection du patrimoine et à valoriser l’urbanisme et les architectes à travers plusieurs dispositions […]

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Les principales choses à connaître sur le PLU.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un projet mis en place par une commune dans le but d’améliorer les conditions de vie de ses habitants à travers un développement de l’urbanisme. […]

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Délais de validité des permis de construire, d’aménager et de démolir

Il y a quelques semaines, les permis de construire, d’aménager et de démolir ont été modifiés et ont changé de numéro de Cerfa (voir notre article à ce sujet). L’occasion de revenir sur un point important : le délai de validité de ces différents permis et de leurs déclarations préalables. […]

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Nouveaux formulaires

Architectes, êtes-vous à jour au niveau des permis ? Régulièrement, les textes de loi et la réglementation varient, changent, évoluent,… et

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Le certificat de projet

Depuis avril 2014, quatre régions de France expérimentent le certificat de projet. Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un document remis

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