Nouveaux formulaires Cerfa – Déclaration Préalable et Permis Modificatif – 2015
Après le Permis de Construire, 2 nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés : – Déclaration Préalable Construction 2015 – Cerfa n°13404*04
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Nouveaux formulaires Cerfa – Permis de Construire et Permis d’Aménager – 2015
De nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés : – Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions –
Lire la suiteUn Architecte dès 150 m2, reconnaissance et exception
Un Architecte dès 150 m2, reconnaissance et exception. Les députés votent l’obligation de recourir à un architecte pour les surfaces
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La loi Ad’Ap : divers textes de lois, divers arrêtés, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sont toujours un sujet complexe. Récapitulatifs :
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Ce Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 porte sur diverses mesures de la loi Alur dont l’objectif principal est
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Un récent arrêt confirme l’interprétation restrictive que la Cour de cassation donne à l’article 2 de la loi du 31
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L’Agenda d’Accessibilité Programmée dit Ad’Ap est un outil pour amplifier en 2015 la réforme sur l’accessibilité, initiée par la loi
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Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Lyon rappelle que la responsabilité décennale a pour but de «
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