Permis de construire – Loi Alur : Plein de nouveautés sont arrivées
Ce Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 porte sur diverses mesures de la loi Alur dont l’objectif principal est
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Actualités réglementaires
Sous-traitance : attention le second rang de sous-traitant est fragilisé
Un récent arrêt confirme l’interprétation restrictive que la Cour de cassation donne à l’article 2 de la loi du 31
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Ad’AP – Qu’est-ce que c’est ?
L’Agenda d’Accessibilité Programmée dit Ad’Ap est un outil pour amplifier en 2015 la réforme sur l’accessibilité, initiée par la loi
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Responsabilité décennale : Indemnité évaluée en fonction des termes du marché
Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Lyon rappelle que la responsabilité décennale a pour but de «
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