Facturation : de nouvelles règles en 2018 ?
À compter du 1er janvier 2018, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA devront suivre de nouvelles obligations dans leur processus de facturation […]
Lire la suiteÀ compter du 1er janvier 2018, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA devront suivre de nouvelles obligations dans leur processus de facturation […]
Lire la suiteL’arrêté du 24 janvier 2017 impose désormais aux artisans d’afficher clairement les prix des travaux à domicile. […]
Lire la suiteLe seuil de recours obligatoire à un architecte pour les permis d’aménager un lotissement vient d’être fixé à 2 500m2. Ce nouveau seuil entrera en vigueur à compter du 1er mai 2017 […]
Lire la suiteLes bâtiments neufs avec un parc de stationnement doivent comporter un espace de stationnement à vélo ainsi que des bornes de recharge pour les véhicules électriques. Quels bâtiments sont concernés et que prévoit exactement l’obligation ? […]
Lire la suiteDans le domaine de la construction, l’environnement, le développement durable et la biodiversité sont de plus en plus pris en compte. En voici quelques exemples […]
Lire la suiteLe seuil à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire pour une construction va être abaissé à partir du 1er mars 2017 […]
Lire la suiteDe nombreux changements sont prévus pour 2017 et certains concernent directement les architectes et maîtres d’œuvre. Parmi les modifications à venir, certaines sont directement liées à l’entrée en vigueur de la loi relative à la Transition Énergétique […]
Lire la suiteMis en place en 2005, le contrat de collaboration libérale est peu employé par les architectes. État des lieux plus de 10 ans après sa création […]
Lire la suiteDès lors que des travaux nécessitent un permis de construire, le recours à un architecte peut être obligatoire. Généralement, l’obligation de faire appel à un architecte dépend essentiellement de la surface concernée par les travaux de construction. Dans quels cas est-il obligatoire ? […]
Lire la suite