Archives des Actualités réglementaires - Page 2 sur 8

La Loi ESSOC vise à rétablir la confiance entre l’Etat et les citoyens. Cela passe par différentes mesures qui s’appliquent tant au niveau individuel que des entreprises (généralisation des échanges dématérialisés, droit à l’erreur… ). La loi ESSOC avance également des mesures concrètes pour les acteurs de l’architecture et de la construction. Elle élargit le champ d’action de la loi LCAP à des projets autres que culturels ou patrimoniaux. Le but ? Construire plus vite, moins cher… et on espère pas moins bien. Mais ce n’est pas tout, elle force l’Etat à répondre dans les temps aux demandes de gros projets de construction… La fin des tracasseries administratives est-elle en vue ?

Réglementation

30 novembre 2018

Autorisation d’urbanisme et dématérialisation : késaco ?

La loi de modernisation de l’action publique devait imposer aux collectivités locales la dématérialisation des permis de construire à partir de ce mois de novembre. Mais c’était sans compter sur la complexité de mise en place d’un tel mécanisme, le manque de moyens alloués aux mairies et l’inégalité flagrante d’égalité des territoires à l’accès à une connexion internet haut débit (voire au débit tout court). Ce manque de préparation pourrait d’ailleurs rendre certains détournements possibles et déboucher sur l’attribution de permis de construire plus que douteux. Une situation qui a poussé le gouvernement à reporter l’entrée en vigueur de cette mesure… en 2022 !

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31 juillet 2018

Les sénateurs adoptent la loi ELAN… en soignant les maires

Qui sont les gagnants et les perdants de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) revue et corrigée mercredi 25 juillet par les sénateurs ?
On rappelle la polémique : grosso modo, pour les « sociaux », cette loi est une déréglementation qui menace les acquis sociaux (la qualité des HLM) et qui ne résoudra nullement les disparités du territoire (banlieues pauvres/villes riches), tandis que pour les « libéraux », ELAN va permettre de construire plus vite et moins cher.

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17 juillet 2018

Haro sur la loi MOP

C’est l’os autour duquel se déchirent le ministère et les architectes (et bureaux d’études). La loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) régit la relation entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, c’est-à-dire le demandeur public et le constructeur. En l’occurrence, ce qui nous intéresse, c’est l’Etat (ou la collectivité territoriale) et ses commandes publiques face aux entreprises du bâtiment avec les architectes au milieu. Jusqu’à présent, la loi (et la raison) voulait que l’Etat passe commande au constructeur, mais sous l’égide d’un architecte, compris comme personne physique ou morale.

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12 juillet 2018

Les dessous de la loi ELAN

C’est peu dire que la loi ELAN (Engagement pour le logement, l’aménagement et le numérique), qui est le grand projet immobilier du quinquennat Macron, heurte le monde des architectes. Elle est conduite, nous l’avons vu, par le ministre du Logement – Jacques Mézard – flanqué de son très ambitieux secrétaire d’Etat en charge de la Cohésion des territoires Julien Denormandie, et élaborée dans le but de résoudre le problème chronique du sous-logement en France. Elle présente une apparence de progrès (économique plutôt que social), mais quand on gratte un peu, les choses ne sont plus aussi simples…

Réglementation

31 mai 2018

Simplification du code de la construction

La décision date du 13 avril 2018. La filière du bâtiment a réuni ses principaux acteurs pour mettre en place cette fameuse simplification, le maître mot de l’administration depuis la décision par Sarkozy de la simplification administrative. Au fait, pourquoi simplifier et d’abord, simplifier quoi ?

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23 mai 2018

Les architectes vent debout contre la loi ELAN !

Pourquoi cette fronde contre la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), une loi qui est pourtant faite pour libérer l’activité, équiper les Français, des plus riches aux moins riches, de logements mieux conçus, plus durables ? Les architectes seraient-ils contre le progrès, ou la loi cacherait-elle quelque intention douteuse ?

Réglementation

24 janvier 2018

Logiciel de facturation : le point sur la loi antifraude à la TVA

Les nouvelles règles de facturation sont effectives depuis le 1er janvier 2018.
Le texte original qui préconisait l’utilisation par toute entreprise d’un logiciel certifié, a été revu et clarifié par l’article 286 (3°bis) de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017.
Faisons le point ensemble pour comprendre à qui s’adresse finalement cette obligation.

Réglementation

16 janvier 2018

Crédit d’Impôt Transition Energétique, ce qui change en 2018

En 2018, le taux du Crédit d’Impôt Transition Energétique est conservé à 30% pour la plupart des équipements éligibles. Mais les fenêtres, qui sont souvent le premier poste de rénovation des particuliers, sont par contre vouées à sortir purement et simplement du dispositif avec cependant une baisse intermédiaire du crédit d’impôt à 15% jusqu’à fin juin 2018.