Logiciel de facturation : le point sur la loi antifraude à la TVA

Les nouvelles règles de facturation sont effectives depuis le 1er janvier 2018.
Le texte original qui préconisait l’utilisation par toute entreprise d’un logiciel certifié, a été revu et clarifié par l’article 286 (3°bis) de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017.
Faisons le point ensemble pour comprendre à qui s’adresse finalement cette obligation.

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Crédit d’Impôt Transition Energétique, ce qui change en 2018

En 2018, le taux du Crédit d’Impôt Transition Energétique est conservé à 30% pour la plupart des équipements éligibles. Mais les fenêtres, qui sont souvent le premier poste de rénovation des particuliers, sont par contre vouées à sortir purement et simplement du dispositif avec cependant une baisse intermédiaire du crédit d’impôt à 15% jusqu’à fin juin 2018.

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