1er août 2017 : des nouveautés pour les UTN (Unités Touristiques Nouvelles)
A partir du 1er août, des nouveautés entrent en vigueur pour les UTN. Voici une liste des changements les plus importants.
Lire la suiteActualités réglementaires
Ce qui change au 1er juillet 2017
Tour d’horizon de ce qui changera pour les architectes à compter du 1er juillet 2017
Lire la suiteMarchés publics – Une prime pour les candidats évincés
Le Décret des marchés publics stipule que l’acheteur peut demander que des échantillons, des maquettes ou des prototypes accompagnent l’offre. Il précise que « lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les soumissionnaires, elles donnent lieu au versement d’une prime » […]
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Nouvelle réglementation, nouveaux Cerfa !
Les formulaires CERFA viennent d’être mis à jour par le gouvernement et l’équipe Libel s’empresse de les intégrer à votre logiciel de Gestion de Maîtrise d’œuvre !
Lire la suiteLe « permis de faire » précisé
Le « permis de faire » vient d’être précisé par un décret. Qui est concerné ? Quelles dérogations sont possibles ? […]
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Les architectes et la commande publique
Ce jeudi 13 avril 2017, Libel et le Syndicat des Architectes du Rhône ont organisé une table ronde intitulée « Les architectes et la commande publique ». Nous vous proposons un petit compte-rendu de ce qui a été dit au cours de cette discussion. […]
Lire la suitePrécision du contenu de la mission de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux
Ce vendredi 5 mai, un décret a été publié au journal officiel. Il précise le contenu des missions de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux.
Lire la suiteL’affichage du nom de l’architecte bientôt obligatoire sur les panneaux de permis de construire !
Le 30 mars 2017, l’arrêté relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a été publié. Il modifie quelques points du code de l’urbanisme […]
Lire la suiteLes performances énergétiques des bâtiments publics neufs enfin précisées !
Des précisions sur les performances énergétiques que doivent désormais respecter les bâtiments publics neufs […]
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