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L'actu architectes et maîtres d'oeuvre

Actualités réglementaires

Métier d'architecte Réglementation 

Haro sur la loi MOP

C’est l’os autour duquel se déchirent le ministère et les architectes (et bureaux d’études). La loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) régit la relation entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, c’est-à-dire le demandeur public et le constructeur. En l’occurrence, ce qui nous intéresse, c’est l’Etat (ou la collectivité territoriale) et ses commandes publiques face aux entreprises du bâtiment avec les architectes au milieu. Jusqu’à présent, la loi (et la raison) voulait que l’Etat passe commande au constructeur, mais sous l’égide d’un architecte, compris comme personne physique ou morale.

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loi élan
Métier d'architecte Réglementation 

Les dessous de la loi ELAN

C’est peu dire que la loi ELAN (Engagement pour le logement, l’aménagement et le numérique), qui est le grand projet immobilier du quinquennat Macron, heurte le monde des architectes. Elle est conduite, nous l’avons vu, par le ministre du Logement – Jacques Mézard – flanqué de son très ambitieux secrétaire d’Etat en charge de la Cohésion des territoires Julien Denormandie, et élaborée dans le but de résoudre le problème chronique du sous-logement en France. Elle présente une apparence de progrès (économique plutôt que social), mais quand on gratte un peu, les choses ne sont plus aussi simples…

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Réglementation 

Logiciel de facturation : le point sur la loi antifraude à la TVA

Les nouvelles règles de facturation sont effectives depuis le 1er janvier 2018.
Le texte original qui préconisait l’utilisation par toute entreprise d’un logiciel certifié, a été revu et clarifié par l’article 286 (3°bis) de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017.
Faisons le point ensemble pour comprendre à qui s’adresse finalement cette obligation.

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Réglementation 

Crédit d’Impôt Transition Energétique, ce qui change en 2018

En 2018, le taux du Crédit d’Impôt Transition Energétique est conservé à 30% pour la plupart des équipements éligibles. Mais les fenêtres, qui sont souvent le premier poste de rénovation des particuliers, sont par contre vouées à sortir purement et simplement du dispositif avec cependant une baisse intermédiaire du crédit d’impôt à 15% jusqu’à fin juin 2018.

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