Actualités réglementaires

Qui sont les gagnants et les perdants de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) revue et corrigée mercredi 25 juillet par les sénateurs ?
On rappelle la polémique : grosso modo, pour les « sociaux », cette loi est une déréglementation qui menace les acquis sociaux (la qualité des HLM) et qui ne résoudra nullement les disparités du territoire (banlieues pauvres/villes riches), tandis que pour les « libéraux », ELAN va permettre de construire plus vite et moins cher.

C’est l’os autour duquel se déchirent le ministère et les architectes (et bureaux d’études). La loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) régit la relation entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, c’est-à-dire le demandeur public et le constructeur. En l’occurrence, ce qui nous intéresse, c’est l’Etat (ou la collectivité territoriale) et ses commandes publiques face aux entreprises du bâtiment avec les architectes au milieu. Jusqu’à présent, la loi (et la raison) voulait que l’Etat passe commande au constructeur, mais sous l’égide d’un architecte, compris comme personne physique ou morale.

C’est peu dire que la loi ELAN (Engagement pour le logement, l’aménagement et le numérique), qui est le grand projet immobilier du quinquennat Macron, heurte le monde des architectes. Elle est conduite, nous l’avons vu, par le ministre du Logement – Jacques Mézard – flanqué de son très ambitieux secrétaire d’Etat en charge de la Cohésion des territoires Julien Denormandie, et élaborée dans le but de résoudre le problème chronique du sous-logement en France. Elle présente une apparence de progrès (économique plutôt que social), mais quand on gratte un peu, les choses ne sont plus aussi simples…