Mise à jour des Cerfa d’urbanisme – juin 2024
Les formulaires CERFA concernant les autorisations d’urbanisme ont été modifiés en ce mois de juin 2024.
Voici la liste des nouveaux Cerfa en vigueur.
Actualités réglementaires
Mise à jour des Cerfa d’urbanisme – janvier 2024
En ce début d’année 2024, le ministère en charge de l’urbanisme à actualisé les formulaires CERFA concernant les autorisations d’urbanisme.
Voici la liste des nouveaux Cerfa en vigueur.
Mise à jour des Cerfa relatifs aux autorisations d’urbanisme – janvier 2023
En ce début d’année 2023, le ministère en charge de l’urbanisme à actualisé les formulaires CERFA concernant les autorisations d’urbanisme. Les modifications concernent principalement l’autorisation du traitement des données personnelles, du ministère en charge de ces données, quelques changements mineurs (puissance électrique des projets, date du dépôt du permis initial pour une demande de modification…), ainsi que des informations complémentaires sur les taxes d’urbanismes applicables depuis septembre 2022 et les éléments nécessaires au calcul des impositions.
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Simplification du Code de la construction : le dénouement approche
La simplification du code de la construction avance. Elle vise à améliorer la qualité des bâtiments tout en évitant de ralentir voire de bloquer les constructeurs dans leur élan bâtisseur. Equation difficile, la déréglementation tirant souvent les marchés plutôt vers le bas (au niveau de la qualité) que le haut (sauf pour les prix). Ceci dit, partant du constat qu’il existe 4 000 normes dans la construction mais que moins de 100 sont d’application obligatoire, il est sans doute temps de faire un peu de ménage.
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Le pari de la loi ESSOC
La loi pour un « État au service d’une société de confiance » propose une modification du Code de la construction calquée sur le permis d’expérimenter. Les règles de construction pourront être revues dans l’optique que le principe de résultat prime sur le principe de moyen. Le but annoncé est de pousser à l’innovation pour « faire plus vite », … autrement dit « moins cher ». Mais au final, la qualité ne souffrira-t-elle pas de la loi ESSOC ?
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Le carnet numérique ou carte grise du logement
Présenté en 2017 puis mis de côté, le carnet numérique du bâtiment est de retour. Véritable carte grise des constructions, il a pour but de consigner les rénovations et améliorations de la performance énergétique apportées dans le temps à un bâtiment. Ressorti récemment des cartons par le gouvernement, il devrait devenir obligatoire pour les logements neufs si tout va bien en 2020. Son champ d’action devrait être étendu à l’ancien et aux logements sociaux d’ici 2025. Mais quel est son intérêt ? Simple indicateur ou argument de poids en cas de revente du bien concerné ?
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On a simplifié la loi ESSOC… de simplification de la relation entre l’Etat et les administrés
La Loi ESSOC vise à rétablir la confiance entre l’Etat et les citoyens. Cela passe par différentes mesures qui s’appliquent tant au niveau individuel que des entreprises (généralisation des échanges dématérialisés, droit à l’erreur… ). La loi ESSOC avance également des mesures concrètes pour les acteurs de l’architecture et de la construction. Elle élargit le champ d’action de la loi LCAP à des projets autres que culturels ou patrimoniaux. Le but ? Construire plus vite, moins cher… et on espère pas moins bien. Mais ce n’est pas tout, elle force l’Etat à répondre dans les temps aux demandes de gros projets de construction… La fin des tracasseries administratives est-elle en vue ?
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Autorisation d’urbanisme et dématérialisation : késaco ?
La loi de modernisation de l’action publique devait imposer aux collectivités locales la dématérialisation des permis de construire à partir de ce mois de novembre. Mais c’était sans compter sur la complexité de mise en place d’un tel mécanisme, le manque de moyens alloués aux mairies et l’inégalité flagrante d’égalité des territoires à l’accès à une connexion internet haut débit (voire au débit tout court). Ce manque de préparation pourrait d’ailleurs rendre certains détournements possibles et déboucher sur l’attribution de permis de construire plus que douteux. Une situation qui a poussé le gouvernement à reporter l’entrée en vigueur de cette mesure… en 2022 !
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Les sénateurs adoptent la loi ELAN… en soignant les maires
Qui sont les gagnants et les perdants de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) revue et corrigée mercredi 25 juillet par les sénateurs ?
On rappelle la polémique : grosso modo, pour les « sociaux », cette loi est une déréglementation qui menace les acquis sociaux (la qualité des HLM) et qui ne résoudra nullement les disparités du territoire (banlieues pauvres/villes riches), tandis que pour les « libéraux », ELAN va permettre de construire plus vite et moins cher.