L'actu architectes et maîtres d'oeuvre
La loi pour un « État au service d’une société de confiance » propose une modification du Code de la construction calquée sur le permis d’expérimenter. Les règles de construction pourront être revues dans l’optique que le principe de résultat prime sur le principe de moyen. Le but annoncé est de pousser à l’innovation pour « faire plus vite », … autrement dit « moins cher ». Mais au final, la qualité ne souffrira-t-elle pas de la loi ESSOC ?
Lire la suite
Face aux gros cabinets, pendant longtemps il a été difficile pour les petites agences de se positionner sur les marchés publics. L’Etat a heureusement pris conscience du problème. L’obligation d’allotissement des marchés, la possibilité de répondre en groupement, leur permettent maintenant de concourir avec de véritables chances de remporter des appels d’offres. Reste que la conjoncture n’est pas folichonne. Les commandes reculent, la concurrence augmente. Et le mot d’ordre du gouvernement actuel contenu dans la loi ELAN (construire plus et pour moins cher) ne va pas vraiment dans le sens d’une amélioration de la situation… D’où l’importance de bien se préparer avant de se lancer sur les marchés publics…
Lire la suite
Présenté en 2017 puis mis de côté, le carnet numérique du bâtiment est de retour. Véritable carte grise des constructions, il a pour but de consigner les rénovations et améliorations de la performance énergétique apportées dans le temps à un bâtiment. Ressorti récemment des cartons par le gouvernement, il devrait devenir obligatoire pour les logements neufs si tout va bien en 2020. Son champ d’action devrait être étendu à l’ancien et aux logements sociaux d’ici 2025. Mais quel est son intérêt ? Simple indicateur ou argument de poids en cas de revente du bien concerné ?
Lire la suite
La Loi ESSOC vise à rétablir la confiance entre l’Etat et les citoyens. Cela passe par différentes mesures qui s’appliquent tant au niveau individuel que des entreprises (généralisation des échanges dématérialisés, droit à l’erreur… ). La loi ESSOC avance également des mesures concrètes pour les acteurs de l’architecture et de la construction. Elle élargit le champ d’action de la loi LCAP à des projets autres que culturels ou patrimoniaux. Le but ? Construire plus vite, moins cher… et on espère pas moins bien. Mais ce n’est pas tout, elle force l’Etat à répondre dans les temps aux demandes de gros projets de construction… La fin des tracasseries administratives est-elle en vue ?
Lire la suite
La loi de modernisation de l’action publique devait imposer aux collectivités locales la dématérialisation des permis de construire à partir de ce mois de novembre. Mais c’était sans compter sur la complexité de mise en place d’un tel mécanisme, le manque de moyens alloués aux mairies et l’inégalité flagrante d’égalité des territoires à l’accès à une connexion internet haut débit (voire au débit tout court). Ce manque de préparation pourrait d’ailleurs rendre certains détournements possibles et déboucher sur l’attribution de permis de construire plus que douteux. Une situation qui a poussé le gouvernement à reporter l’entrée en vigueur de cette mesure… en 2022 !
Lire la suite
Le BIM n’est pas nouveau : on en parle en France depuis 10 ans alors que les pays anglo-saxons l’ont adopté depuis 40 ans déjà. Le BIM partage la communauté des architectes, révélant des lignes de failles qui ne sont pas nouvelles non plus, notamment entre les gros cabinets et les petites structures à taille humaine. Alors, le BIM, salut de l’architecte ou bénef pour le gros business ?
Lire la suite
Qui sont les gagnants et les perdants de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) revue et corrigée mercredi 25 juillet par les sénateurs ?
On rappelle la polémique : grosso modo, pour les « sociaux », cette loi est une déréglementation qui menace les acquis sociaux (la qualité des HLM) et qui ne résoudra nullement les disparités du territoire (banlieues pauvres/villes riches), tandis que pour les « libéraux », ELAN va permettre de construire plus vite et moins cher.
C’est l’os autour duquel se déchirent le ministère et les architectes (et bureaux d’études). La loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) régit la relation entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, c’est-à-dire le demandeur public et le constructeur. En l’occurrence, ce qui nous intéresse, c’est l’Etat (ou la collectivité territoriale) et ses commandes publiques face aux entreprises du bâtiment avec les architectes au milieu. Jusqu’à présent, la loi (et la raison) voulait que l’Etat passe commande au constructeur, mais sous l’égide d’un architecte, compris comme personne physique ou morale.
Lire la suite
C’est peu dire que la loi ELAN (Engagement pour le logement, l’aménagement et le numérique), qui est le grand projet immobilier du quinquennat Macron, heurte le monde des architectes. Elle est conduite, nous l’avons vu, par le ministre du Logement – Jacques Mézard – flanqué de son très ambitieux secrétaire d’Etat en charge de la Cohésion des territoires Julien Denormandie, et élaborée dans le but de résoudre le problème chronique du sous-logement en France. Elle présente une apparence de progrès (économique plutôt que social), mais quand on gratte un peu, les choses ne sont plus aussi simples…
Lire la suite