Nouvelle réglementation, nouveaux Cerfa !
Les formulaires CERFA viennent d’être mis à jour par le gouvernement et l’équipe Libel s’empresse de les intégrer à votre logiciel de Gestion de Maîtrise d’œuvre !
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Réglementation
Le « permis de faire » précisé
Le « permis de faire » vient d’être précisé par un décret. Qui est concerné ? Quelles dérogations sont possibles ? […]
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Les architectes et la commande publique
Ce jeudi 13 avril 2017, Libel et le Syndicat des Architectes du Rhône ont organisé une table ronde intitulée « Les architectes et la commande publique ». Nous vous proposons un petit compte-rendu de ce qui a été dit au cours de cette discussion. […]
Lire la suitePrécision du contenu de la mission de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux
Ce vendredi 5 mai, un décret a été publié au journal officiel. Il précise le contenu des missions de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux.
Lire la suiteL’affichage du nom de l’architecte bientôt obligatoire sur les panneaux de permis de construire !
Le 30 mars 2017, l’arrêté relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a été publié. Il modifie quelques points du code de l’urbanisme […]
Lire la suiteLes performances énergétiques des bâtiments publics neufs enfin précisées !
Des précisions sur les performances énergétiques que doivent désormais respecter les bâtiments publics neufs […]
Lire la suiteDe nouvelles performances énergétiques à prévoir en 2018
De nouvelles caractéristiques thermiques et exigences énergétiques seront à prendre en compte à partir du 1er janvier 2018. Elles sont prévues par l’arrêté du 22 mars 2017 et concernent les travaux de rénovation des bâtiments existants […]
Lire la suiteFacturation : de nouvelles règles en 2018 ?
À compter du 1er janvier 2018, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA devront suivre de nouvelles obligations dans leur processus de facturation […]
Lire la suite1er avril 2017 : obligation d’affichage des prix pour les artisans
L’arrêté du 24 janvier 2017 impose désormais aux artisans d’afficher clairement les prix des travaux à domicile. […]
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