Les principales choses à connaître sur le PLU.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un projet mis en place par une commune dans le but d’améliorer les conditions de vie de ses habitants à travers un développement de l’urbanisme. […]
Lire la suite
Actualités réglementaires
Délais de validité des permis de construire, d’aménager et de démolir
Il y a quelques semaines, les permis de construire, d’aménager et de démolir ont été modifiés et ont changé de numéro de Cerfa (voir notre article à ce sujet). L’occasion de revenir sur un point important : le délai de validité de ces différents permis et de leurs déclarations préalables. […]
Lire la suite
Nouveaux formulaires
Architectes, êtes-vous à jour au niveau des permis ? Régulièrement, les textes de loi et la réglementation varient, changent, évoluent,… et
Lire la suiteLe certificat de projet
Depuis avril 2014, quatre régions de France expérimentent le certificat de projet. Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un document remis
Lire la suite
Connaissez-vous la réglementation au sujet de l’amiante ?
L’amiante en quelques chiffres…inquiétants L’amiante est un produit hautement cancérigène, présent dans plus de 3 000 matériaux connus utilisés dans toutes
Lire la suiteNouvelles règles d’accessibilité pour le 1er avril 2016
Assouplissement des règles Le ministère du Logement a annoncé le 28 décembre la publication du décret et de l’arrêté du
Lire la suiteL’annulation d’un Permis de Construire peut être partielle et ainsi requalifiée en Permis Modificatif
Depuis son adoption en 2013, la réforme du contentieux de l’urbanisme permet d’éviter l’annulation d’un Permis de Construire et ainsi
Lire la suite
Nouveaux formulaires Cerfa
Maison Individuelle – Octobre 2015
Une semaine, un changement ! Après le Permis de Construire et d’Aménager – semaine 1, et les Permis Modificatifs et
Lire la suiteNouveaux formulaires Cerfa – Déclaration Préalable et Permis Modificatif – 2015
Après le Permis de Construire, 2 nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés : – Déclaration Préalable Construction 2015 – Cerfa n°13404*04
Lire la suite