Nous avons souvent parlé de la réglementation des marchés publics et du nouveau décret les concernant dans notre blog. Il est donc temps de faire le point sur une autre loi primordiale dans les démarches des marchés publics : la loi MOP […]
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La loi CAP – Création Architecture et Patrimoine est parue le 8 juillet dernier. Elle vise avant tout à améliorer la protection du patrimoine et à valoriser l’urbanisme et les architectes à travers plusieurs dispositions […]
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Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un projet mis en place par une commune dans le but d’améliorer les conditions de vie de ses habitants à travers un développement de l’urbanisme. […]
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Il y a quelques semaines, les permis de construire, d’aménager et de démolir ont été modifiés et ont changé de numéro de Cerfa (voir notre article à ce sujet). L’occasion de revenir sur un point important : le délai de validité de ces différents permis et de leurs déclarations préalables. […]
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Architectes, êtes-vous à jour au niveau des permis ? Régulièrement, les textes de loi et la réglementation varient, changent, évoluent,… et
Read MoreDepuis avril 2014, quatre régions de France expérimentent le certificat de projet. Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un document remis
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L’amiante en quelques chiffres…inquiétants L’amiante est un produit hautement cancérigène, présent dans plus de 3 000 matériaux connus utilisés dans toutes
Read MoreAssouplissement des règles Le ministère du Logement a annoncé le 28 décembre la publication du décret et de l’arrêté du
Read MoreDepuis son adoption en 2013, la réforme du contentieux de l’urbanisme permet d’éviter l’annulation d’un Permis de Construire et ainsi
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