Les performances énergétiques des bâtiments publics neufs enfin précisées !
Des précisions sur les performances énergétiques que doivent désormais respecter les bâtiments publics neufs […]
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L'actu architectes et maîtres d'oeuvre
Actualités réglementaires
De nouvelles performances énergétiques à prévoir en 2018
De nouvelles caractéristiques thermiques et exigences énergétiques seront à prendre en compte à partir du 1er janvier 2018. Elles sont prévues par l’arrêté du 22 mars 2017 et concernent les travaux de rénovation des bâtiments existants […]
Read MoreFacturation : de nouvelles règles en 2018 ?
À compter du 1er janvier 2018, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA devront suivre de nouvelles obligations dans leur processus de facturation […]
Read More1er avril 2017 : obligation d’affichage des prix pour les artisans
L’arrêté du 24 janvier 2017 impose désormais aux artisans d’afficher clairement les prix des travaux à domicile. […]
Read MoreUn nouveau décret pour les aménagements de lotissements
Le seuil de recours obligatoire à un architecte pour les permis d’aménager un lotissement vient d’être fixé à 2 500m2. Ce nouveau seuil entrera en vigueur à compter du 1er mai 2017 […]
Read MoreBâtiments neufs : obligation de parc à vélo et bornes de recharge électrique depuis le 1er janvier 2017
Les bâtiments neufs avec un parc de stationnement doivent comporter un espace de stationnement à vélo ainsi que des bornes de recharge pour les véhicules électriques. Quels bâtiments sont concernés et que prévoit exactement l’obligation ? […]
Read MoreLa loi pour la reconquête de la biodiversité
Dans le domaine de la construction, l’environnement, le développement durable et la biodiversité sont de plus en plus pris en compte. En voici quelques exemples […]
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Un architecte dès 150m2 !
Le seuil à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire pour une construction va être abaissé à partir du 1er mars 2017 […]
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Ce qui change au 1er janvier 2017 pour les architectes
De nombreux changements sont prévus pour 2017 et certains concernent directement les architectes et maîtres d’œuvre. Parmi les modifications à venir, certaines sont directement liées à l’entrée en vigueur de la loi relative à la Transition Énergétique […]
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