Précision du contenu de la mission de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux
Ce vendredi 5 mai, un décret a été publié au journal officiel. Il précise le contenu des missions de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux.
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L’affichage du nom de l’architecte bientôt obligatoire sur les panneaux de permis de construire !
Le 30 mars 2017, l’arrêté relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a été publié. Il modifie quelques points du code de l’urbanisme […]
Read MoreLes performances énergétiques des bâtiments publics neufs enfin précisées !
Des précisions sur les performances énergétiques que doivent désormais respecter les bâtiments publics neufs […]
Read MoreDe nouvelles performances énergétiques à prévoir en 2018
De nouvelles caractéristiques thermiques et exigences énergétiques seront à prendre en compte à partir du 1er janvier 2018. Elles sont prévues par l’arrêté du 22 mars 2017 et concernent les travaux de rénovation des bâtiments existants […]
Read MoreLes expositions et biennales d’architecture 2017
Nous vous proposons aujourd’hui une liste d’événements concernant l’architecture qui seront l’occasion de vous faire voyager un peu avec le retour des beaux jours […]
Read MoreFacturation : de nouvelles règles en 2018 ?
À compter du 1er janvier 2018, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA devront suivre de nouvelles obligations dans leur processus de facturation […]
Read MoreAmiante : création d’une commission d’évaluation des innovations techniques
Fonctionnement de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante […]
Read More1er avril 2017 : obligation d’affichage des prix pour les artisans
L’arrêté du 24 janvier 2017 impose désormais aux artisans d’afficher clairement les prix des travaux à domicile. […]
Read MoreUn nouveau décret pour les aménagements de lotissements
Le seuil de recours obligatoire à un architecte pour les permis d’aménager un lotissement vient d’être fixé à 2 500m2. Ce nouveau seuil entrera en vigueur à compter du 1er mai 2017 […]
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