Actualités réglementaires

Mis en place en 2005, le contrat de collaboration libérale est peu employé par les architectes. État des lieux plus de 10 ans après sa création […]

Dès lors que des travaux nécessitent un permis de construire, le recours à un architecte peut être obligatoire. Généralement, l’obligation de faire appel à un architecte dépend essentiellement de la surface concernée par les travaux de construction. Dans quels cas est-il obligatoire ? […]

Une nouvelle carte d’identification professionnelle pour les salariés du BTP va être mise en place pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Comment l’obtenir ? […]

La France s’est engagée depuis plusieurs mois dans une lutte contre le réchauffement climatique, notamment par le vote, le 18 août 2015, de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi concerne de nombreux secteurs et en particulier celui du bâtiment […]

Le 7 août 2016, un nouvel arrêté concernant les installations électriques des bâtiments d’habitation a été publié au Journal Officiel.
Il prendra effet à compter du 1er septembre 2016 […]

Quel que soit le type de marchés auquel participent les professionnels du bâtiment (publics ou privés), ils doivent souscrire une assurance en responsabilité civile décennale. Cette assurance est aussi appelée garantie décennale. C’est la loi Spinetta qui régit la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction […]

L’année dernière a été riche en nouveautés concernant la construction. Parmi les grands changements mis en place, penchons-nous sur ceux ayant trait à l’accessibilité des bâtiments : ERP, maisons individuelles neuves, logements collectifs neufs,… […]

Le 25 juillet 2016 a été publié un arrêté mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l’air du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique 2012.
Ces mises à jour seront à prendre en considération dès le 1er septembre 2016 […]

Nous avons souvent parlé de la réglementation des marchés publics et du nouveau décret les concernant dans notre blog. Il est donc temps de faire le point sur une autre loi primordiale dans les démarches des marchés publics : la loi MOP […]