Ce qui change au 1er juillet 2017
Nous en avions déjà parlé dans notre blog au mois d’avril mais nous vous proposons un nouveau point sur les éléments qui changeront à partir du 1er juillet 2017 pour les architectes !
Durée de validité des permis
La durée de validité des autorisations d’urbanisme sera de trois ans à compter de la notification.
Affichage
Le nom de l’architecte auteur du projet doit apparaître sur le panneau d’affichage présent sur le terrain du permis.
La date d’affichage de l’autorisation en mairie doit également apparaître sur le panneau d’affichage.
Nombre d’exemplaires
Le nombre d’exemplaires supplémentaires pour les déclarations préalables sera limité à deux (ATTENTION : pour les demandes de permis de construire le nombre d’exemplaires supplémentaires restera de cinq).
Marchés publics globaux
Le décret n°2017-842 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux entre en vigueur. Pour en savoir plus sur ce décret, consultez notre article en cliquant ici.
Carte BTP
À compter du 1er juillet également, les régions Bretagne, Hauts-de-France et Normandie pourront demander leurs cartes BTP d’identification professionnelle
Vous vous perdez dans les changements de formulaires ?
Ne cherchez plus ! Libel vous propose son logiciel de Gestion de Maîtrise d’œuvre qui regroupe l’ensemble des autorisations d’urbanismes, permis, contrats, toujours à jour ! Pour en savoir plus, demandez une présentation gratuite ou appelez-nous au 04.72.74.22.31
Pour en savoir plus :
- Notre article complet sur l’arrêté du 30 mars 2017
- L’arrêté du 30 mars 2017 qui précise certaines des modifications listées dans cet article
- Notre article Une nouvelle carte d’identification professionnelle obligatoire
- Le Décret du 5 mai 2017 n°2017-842
- Le Code de l’Urbanisme
- Le site architectes.org