Sous-traitance : attention le second rang de sous-traitant est fragilisé

Un récent arrêt confirme l’interprétation restrictive que la Cour de cassation donne à l’article 2 de la loi du 31

Lire la suite

Le Prix Versailles Architecture Commerciale 2015

Le Prix Versailles Architecture Commerciale sera inauguré le 19 mars 2015 et récompensera des magasins et espaces commerciaux remarquables ayant

Lire la suite

Ad’AP – Qu’est-ce que c’est ?

L’Agenda d’Accessibilité Programmée dit Ad’Ap est un outil pour amplifier en 2015 la réforme sur l’accessibilité, initiée par la loi

Lire la suite

Responsabilité décennale : Indemnité évaluée en fonction des termes du marché

Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Lyon rappelle que la responsabilité décennale a pour but de «

Lire la suite