L’annulation d’un Permis de Construire peut être partielle et ainsi requalifiée en Permis Modificatif

Depuis son adoption en 2013, la réforme du contentieux de l’urbanisme permet d’éviter l’annulation d’un Permis de Construire et ainsi

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Nouveaux formulaires Cerfa
Maison Individuelle – Octobre 2015

Une semaine, un changement ! Après le Permis de Construire et d’Aménager – semaine 1, et les Permis Modificatifs et

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Nouveaux formulaires Cerfa – Déclaration Préalable et Permis Modificatif – 2015

Après le Permis de Construire, 2 nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés : – Déclaration Préalable Construction 2015 – Cerfa n°13404*04

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Architecte: la crise d’une profession réglementée

ARCHITECTE : LA CRISE D’UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE Rapport du sénat (25 Septembre 2015) Les architectes occupent une place à part dans

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Nouveaux formulaires Cerfa – Permis de Construire et Permis d’Aménager – 2015

De nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés : – Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions –

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Un Architecte dès 150 m2, reconnaissance et exception

Un Architecte dès 150 m2, reconnaissance et exception. Les députés votent l’obligation de recourir à un architecte pour les surfaces

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Accessibilité : la loi Ad’Ap toujours complexe et décriée

La loi Ad’Ap : divers textes de lois, divers arrêtés, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sont toujours un sujet complexe. Récapitulatifs :

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Permis de construire – Loi Alur : Plein de nouveautés sont arrivées

Ce Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 porte sur diverses mesures de la loi Alur dont l’objectif principal est

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Sous-traitance : attention le second rang de sous-traitant est fragilisé

Un récent arrêt confirme l’interprétation restrictive que la Cour de cassation donne à l’article 2 de la loi du 31

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