Nouveaux formulaires Cerfa – Déclaration Préalable et Permis Modificatif – 2015

Après le Permis de Construire, 2 nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés : – Déclaration Préalable Construction 2015 – Cerfa n°13404*04

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Architecte: la crise d’une profession réglementée

ARCHITECTE : LA CRISE D’UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE Rapport du sénat (25 Septembre 2015) Les architectes occupent une place à part dans

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Nouveaux formulaires Cerfa – Permis de Construire et Permis d’Aménager – 2015

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Accessibilité : la loi Ad’Ap toujours complexe et décriée

La loi Ad’Ap : divers textes de lois, divers arrêtés, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sont toujours un sujet complexe. Récapitulatifs :

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Sous-traitance : attention le second rang de sous-traitant est fragilisé

Un récent arrêt confirme l’interprétation restrictive que la Cour de cassation donne à l’article 2 de la loi du 31

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Le Prix Versailles Architecture Commerciale 2015

Le Prix Versailles Architecture Commerciale sera inauguré le 19 mars 2015 et récompensera des magasins et espaces commerciaux remarquables ayant

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Ad’AP – Qu’est-ce que c’est ?

L’Agenda d’Accessibilité Programmée dit Ad’Ap est un outil pour amplifier en 2015 la réforme sur l’accessibilité, initiée par la loi

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