Nouvelle réglementation, nouveaux Cerfa !

Depuis le 1^er mars 2017, le seuil de recours obligatoire à un architecte a été abaissé à 150m2. Et d’autres modifications sont à prévoir à compter du 1^er juillet : nombres d’exemplaires à fournir, durée de validité des permis, affichage du nom de l’architecte, …
Jusqu’à présent, ces nouveautés n’étaient pas présentes dans les permis.
Mais les formulaires cerfa viennent d’être mis à jour par le gouvernement et l’équipe Libel s’empresse de les intégrer à votre logiciel de Gestion de Maîtrise d’œuvre !

Les documents modifiés sont les suivants :

– Déclaration préalable travaux
– Déclaration préalable maison individuelle
– Déclaration préalable lotissement
– Certificat d’urbanisme
– Permis de construire/Permis d’aménager
– Permis de construire maison individuelle
– Permis de démolir
– Transfert de permis
– Modification de permis
– Achèvement et conformité des travaux
– Notice d’informations pour les permis
– Notice explicative pour les permis

Actuellement, notre équipe est en train de les ajouter à votre logiciel et de faire les vérifications nécessaires afin que les reports automatiques s’effectuent sans problème.
Les nouveaux formulaires devaient être disponibles mardi 13 juin après mise à jour du logiciel.