Autorisations d’urbanisme : mise à jour des formulaires Cerfa – Janvier 2026
Les autorisations d’urbanisme évoluent chaque année avec la mise à jour des formulaires Cerfa. En ce début d’année 2026, plusieurs
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Mise à jour des autorisations d’urbanisme – Janvier 2025
Les formulaires CERFA d’autorisations d’urbanisme ont été modifiés en ce début d’année 2025.
On fait le point sur ce qui change et sur les nouvelles obligations de dématérialisation pour les demandes de permis.
Mise à jour des Cerfa d’urbanisme – juin 2024
Les formulaires CERFA concernant les autorisations d’urbanisme ont été modifiés en ce mois de juin 2024.
Voici la liste des nouveaux Cerfa en vigueur.
Mise à jour des Cerfa d’urbanisme – janvier 2024
En ce début d’année 2024, le ministère en charge de l’urbanisme à actualisé les formulaires CERFA concernant les autorisations d’urbanisme.
Voici la liste des nouveaux Cerfa en vigueur.
Mise à jour des Cerfa relatifs aux autorisations d’urbanisme – janvier 2023
En ce début d’année 2023, le ministère en charge de l’urbanisme à actualisé les formulaires CERFA concernant les autorisations d’urbanisme. Les modifications concernent principalement l’autorisation du traitement des données personnelles, du ministère en charge de ces données, quelques changements mineurs (puissance électrique des projets, date du dépôt du permis initial pour une demande de modification…), ainsi que des informations complémentaires sur les taxes d’urbanismes applicables depuis septembre 2022 et les éléments nécessaires au calcul des impositions.
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De nouveaux CERFA depuis le 1er septembre 2022
Le 1er septembre 2022, les formulaires CERFA ont été modifiés par le Ministère de la cohésion des territoires et
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Webconférence : mettre en avant la RSE dans vos projets publics
La politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises est devenue un critère qui compte dans le choix d’un candidat à un concours ou un appel d’offres.
Nous vous proposons une webconférence pour bien comprendre ce qu’est la RSE et comment la mettre en avant dans vos candidatures aux marchés publics.
Web conférence note méthodologique
Vous débutez sur les marchés publics ou vous répondez déjà à des concours d’architecture ou de maîtrise d’œuvre ?
Nous vous proposons une web conférence en ligne mardi 19 octobre 2021 à 11h00 présentée par M. Frédéric Grevey, président et fondateur de Libel SAS.
Simplification du Code de la construction : le dénouement approche
La simplification du code de la construction avance. Elle vise à améliorer la qualité des bâtiments tout en évitant de ralentir voire de bloquer les constructeurs dans leur élan bâtisseur. Equation difficile, la déréglementation tirant souvent les marchés plutôt vers le bas (au niveau de la qualité) que le haut (sauf pour les prix). Ceci dit, partant du constat qu’il existe 4 000 normes dans la construction mais que moins de 100 sont d’application obligatoire, il est sans doute temps de faire un peu de ménage.
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