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Loi Alur

Réglementation

Permis de construire – Loi Alur : Plein de nouveautés sont arrivées

6 août 201528 mai 2018 A. G. Architecture, Autorisations d’Urbanisme, Autorités Administratives, Code de l’Urbanisme, Construction, Déclaration Préalable, Décret, Droit des Sols, Formalités d’Urbanisme, Législation, Logements, Loi Alur, Maître d'ouvrage, Maître d’Oeuvre, Permis de Construire, Réglementation, Résidences Démontables, Urbanisme

Ce Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 porte sur diverses mesures de la loi Alur dont l’objectif principal est