Archives des Règles d’Accessibilité

Accessibilité : la loi Ad’Ap toujours complexe et décriée

11 août 201525 octobre 2023 A. G. Accessibilité, Accessibilité Handicapés, Adap, Agendas d’Accessibilité Programmée, ERP, Législation, Loi, Marchés Privés, Marchés Publics, Prorogation, Réforme, Réglementation, Règles d’Accessibilité

La loi Ad’Ap : divers textes de lois, divers arrêtés, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sont toujours un sujet complexe. Récapitulatifs :