Sous-traitance : attention le second rang de sous-traitant est fragilisé
Un récent arrêt confirme l’interprétation restrictive que la Cour de cassation donne à l’article 2 de la loi du 31
Read More
Un récent arrêt confirme l’interprétation restrictive que la Cour de cassation donne à l’article 2 de la loi du 31
Read More