Nouveaux formulaires Cerfa
Maison Individuelle – Octobre 2015

Une semaine, un changement ! Après le Permis de Construire et d’Aménager – semaine 1, et les Permis Modificatifs et

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Nouveaux formulaires Cerfa – Déclaration Préalable et Permis Modificatif – 2015

Après le Permis de Construire, 2 nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés : – Déclaration Préalable Construction 2015 – Cerfa n°13404*04

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Permis de construire – Loi Alur : Plein de nouveautés sont arrivées

Ce Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 porte sur diverses mesures de la loi Alur dont l’objectif principal est

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