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Code de l’Urbanisme

Réglementation 

L’annulation d’un Permis de Construire peut être partielle et ainsi requalifiée en Permis Modificatif

18 novembre 201514 novembre 2016 Carole Code de l’Urbanisme, Permis de Construire, Permis modificatif

Depuis son adoption en 2013, la réforme du contentieux de l’urbanisme permet d’éviter l’annulation d’un Permis de Construire et ainsi

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Loi Alur
Réglementation 

Permis de construire – Loi Alur : Plein de nouveautés sont arrivées

6 août 201528 mai 2018 A. G. Architecture, Autorisations d’Urbanisme, Autorités Administratives, Code de l’Urbanisme, Construction, Déclaration Préalable, Décret, Droit des Sols, Formalités d’Urbanisme, Législation, Logements, Loi Alur, Maître d'ouvrage, Maître d’Oeuvre, Permis de Construire, Réglementation, Résidences Démontables, Urbanisme

Ce Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 porte sur diverses mesures de la loi Alur dont l’objectif principal est

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