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Sous-traitance : attention le second rang de sous-traitant est fragilisé

11 juin 201513 avril 2018 A. G. Agrément, Astuce, Chantier, Conseil, Dédommagement, Jurisprudence, Maître d'ouvrage, Protection, Sous-traitance, Sous-traitant

Un récent arrêt confirme l’interprétation restrictive que la Cour de cassation donne à l’article 2 de la loi du 31

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