Nouvelles règles d’accessibilité pour le 1er avril 2016
Assouplissement des règles Le ministère du Logement a annoncé le 28 décembre la publication du décret et de l’arrêté du
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Accessibilité
Accessibilité : la loi Ad’Ap toujours complexe et décriée
La loi Ad’Ap : divers textes de lois, divers arrêtés, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sont toujours un sujet complexe. Récapitulatifs :
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