L’annulation d’un Permis de Construire peut être partielle et ainsi requalifiée en Permis Modificatif
Depuis son adoption en 2013, la réforme du contentieux de l’urbanisme permet d’éviter l’annulation d’un Permis de Construire et ainsi
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Nouveaux formulaires Cerfa
Maison Individuelle – Octobre 2015
Une semaine, un changement ! Après le Permis de Construire et d’Aménager – semaine 1, et les Permis Modificatifs et
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Après le Permis de Construire, 2 nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés : – Déclaration Préalable Construction 2015 – Cerfa n°13404*04
Read MoreArchitecte: la crise d’une profession réglementée
ARCHITECTE : LA CRISE D’UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE Rapport du sénat (25 Septembre 2015) Les architectes occupent une place à part dans
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De nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés : – Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions –
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Un Architecte dès 150 m2, reconnaissance et exception. Les députés votent l’obligation de recourir à un architecte pour les surfaces
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La loi Ad’Ap : divers textes de lois, divers arrêtés, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sont toujours un sujet complexe. Récapitulatifs :
Read MorePermis de construire – Loi Alur : Plein de nouveautés sont arrivées
Ce Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 porte sur diverses mesures de la loi Alur dont l’objectif principal est
Read MoreSous-traitance : attention le second rang de sous-traitant est fragilisé
Un récent arrêt confirme l’interprétation restrictive que la Cour de cassation donne à l’article 2 de la loi du 31
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