Nouveaux formulaires Cerfa – Déclaration Préalable et Permis Modificatif – 2015

Après le Permis de Construire, 2 nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés :

– Déclaration Préalable Construction 2015 – Cerfa n°13404*04 ,
– Demande de Permis Modificatif 2015 – Cerfa n°13411*04.

Retrouvez ces documents dans le logiciel Libel « Gestion de Maîtrise d’Oeuvre » Version 2015.10 – Début Octobre.