Élaboration et objectifs des PLUI (Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux)

Instaurés en 2000 par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ont pour objectif d’organiser l’urbanisme sur un bassin de communes plutôt que sur une seule commune. Ils sont le fruit d’une volonté de développement urbain plus solidaire et plus durable.

Il existe maintenant les PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) qui correspondent à un PLU dont la zone d’application est plus étendue. En effet, les PLUI ne sont pas faits par une commune mais par un ensemble de communes.

Procédure d’élaboration d’un PLU (ou PLUI)

Le lancement de la procédure se fait à la demande des maires et de leurs conseils municipaux. Cette procédure comprend plusieurs étapes :

• Une phase de diagnostic et de débat : nécessaire pour décider de ce qui doit être fait. Les conseils municipaux se réunissent pour débattre.
• Les régions, départements et autres organisations (transport, parc naturels,…) sont consultés. Leur avis est à joindre au dossier.
• Une concertation avec la population des communes concernées : cela peut être fait par réunions publiques, blogs, registre de doléances,…
• L’arrêt du PLU : le plan est arrêté par les conseils municipaux, tous les conseils doivent le valider.
• Enquête publique : c’est le résultat de cette enquête qui permettra ou non d’adopter le PLUI.

L’élaboration d’un tel plan est souvent longue, en moyenne 2 à 4 ans.

Contenu d’un PLU ou d’un PLUI

Un PLUI contient toutes les informations nécessaires à son bon déroulement (listées dans les articles L.123-1 à 123-5 du code de l’urbanisme) :

• Un rapport de présentation
• Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
• Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
• Les règles d’urbanisation à suivre en fonction de chaque zone (urbaine, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières)
• Des annexes peuvent donner toutes les informations nécessaires à la mise en place du PLUI

Les PLUI peuvent également comprendre des documents graphiques tels que des plans de secteur, le plan local de l’habitat (PLH) s’il y en a un, etc… Si le PLUI risque de provoquer des effets sur l’environnement, il doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. Cette évaluation prend en compte les enjeux environnementaux tout au long du projet mais elle les étudie également dans leur globalité (ressources, biodiversité, patrimoine, énergie,…).
Pour en savoir plus sur les procédures d’évaluation environnementales, consultez le site developpement-durable.gouv.fr.

Les communes qui ont mis en place un PLU (ou un PLUI) seront amenées à passer de nombreux appels d’offres. Notre solution Appels d’Offres vous permettra de connaître tous les marchés et d’y répondre en dématérialisé simplement. Pour découvrir notre solution, demandez une présentation en cliquant ici ou en nous appelant au 04.72.74.22.31

Pour en savoir plus :

• Notre précédent article sur le PLU
• Le site logement.gouv.fr