Modification du décret relatif aux travaux d’isolation obligatoires

Dans un précédent article, nous évoquions les obligations de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation. Cette obligation rentre dans la loi de transition énergétique qui vise à améliorer la performance énergétique d’un maximum de bâtiments, quelle que soit leur année de construction.

Le décret prévoit que des travaux d’isolation thermique devront avoir lieu pour les bâtiments à usage d’habitation, les bureaux, les commerces, les hôtels et les bâtiments destinés à l’enseignement. Ces travaux sont obligatoires en cas de travaux importants sur la façade et la toiture, entre autres.

Cependant, ce décret avait entraîné une mobilisation de la part de plusieurs associations de défense du patrimoine. Elles craignaient de voir les façades se banaliser à cause de l’obligation d’isolation par l’extérieur.

Ces associations ne s’opposent pas à la loi de transition énergétique et sont les premières à reconnaître son importance. En revanche, elles ont demandé que le décret soit revu et surtout détaillé afin de préserver certains types de bâtiments.

La ministre de l’Environnement (Ségolène Royal) leur a répondu favorablement. L’obligation d’isolation ne sera appliquée que pour le bâti non traditionnel composé de matériaux récents (briques industrielles, béton,…). Les monuments labellisés « Patrimoine du XXe siècle » seront eux aussi exclus de l’obligation.

 

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