Crédit d’Impôt Transition Energétique, ce qui change en 2018

2018 devrait être la dernière année à proposer le dispositif Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE).
Le Ministre de la transition écologique et solidaire a en effet annoncé sa volonté de le remplacer à compter de 2019 par un système de primes versées dès l’achèvement des travaux.
En attendant ce nouveau dispositif, le taux du crédit d’impôt reste à 30 % sauf pour certains équipements pour lesquels il passe à 15 %.
Le montant annuel des dépenses de rénovation ouvrant droit au crédit reste plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple, plus 400 euros par personne à charge supplémentaire et ce, sur une période de 5 ans.

Portes et volets exclus

Les portes et les volets isolants sont totalement exclus du CITE 2018.
Ce sera aussi le cas des fenêtres mais leur exclusion, d’abord prévue au 1er janvier 2018, est repoussée suite à la grogne des professionnels du secteur au 1er juillet 2018.
Durant cette période transitoire leur taux de crédit d’impôt est cependant réduit à 15%.

On peut s’étonner de cette situation car le changement de vieilles fenêtres par des vitrages plus isolants fait partie des principaux travaux de rénovation entrepris par les ménages soucieux de réduire leur consommation d’énergie. Le gouvernement s’en explique en pointant la « faible efficacité énergétique de ces équipements au regard de leur coût ».
Il pointe aussi l’effet d’aubaine du Crédit d’Impôt qui peut parfois dévoyer le but initial du dispositif. C’est le cas notamment pour les portes d’entrée, plus souvent remplacées pour profiter d’un blindage que pour leurs qualités d’isolation accrues.
La meilleure façon d’économiser l’énergie reste pourtant d’éviter de la gaspiller et l’isolation des parois vitrées y participe tout de même pour 15%. Le triple vitrage, souvent préconisé pour atteindre les normes les plus strictes (même s’il n’est pas une solution optimale pour tous les cas de figure), n’est pas prêt de se démocratiser !

Les chaudières fioul sortent aussi du dispositif CITE, sauf pour les modèles à très haute performance énergétique (ETAS ≥ 91%) qui, comme les chauffe-eau thermodynamiques, voient leur éligibilité maintenue jusqu’au 30 juin 2018 mais avec un taux de crédit abaissé à 15%.

Les ménages à faibles revenus souhaitant passer du fioul vers une chaudière à énergie renouvelable ne sont pas oubliés. Ils pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 3000€.
A noter que le taux de TVA réduit à 5,5 % reste maintenu pour le changement de fenêtres, portes ou volets réalisé par un professionnel.

Prestations nouvellement éligibles au CITE 2018

Pour 2018, deux prestations rentrent dans le dispositif à un taux de 30% :

Le diagnostic énergétique effectué par un auditeur qualifié
C’est un coup de pouce pour les ménages désireux de rénover leur habitation en prenant en compte les meilleures options de performance énergétique. C’est aussi l’occasion de penser la rénovation de manière globale et donc plus efficacement plutôt que poste par poste.

Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur
Cette intégration au CITE ne touche pas directement les particuliers. Elle a pour but de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective (biomasse, géothermie…) pour les immeubles ou lotissements neufs ou faisant l’objet d’une rénovation d’envergure.