Connaissez-vous la réglementation au sujet de l’amiante ?
L’amiante en quelques chiffres…inquiétants L’amiante est un produit hautement cancérigène, présent dans plus de 3 000 matériaux connus utilisés dans toutes
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Réglementation
Nouvelles règles d’accessibilité pour le 1er avril 2016
Assouplissement des règles Le ministère du Logement a annoncé le 28 décembre la publication du décret et de l’arrêté du
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Depuis son adoption en 2013, la réforme du contentieux de l’urbanisme permet d’éviter l’annulation d’un Permis de Construire et ainsi
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La loi Ad’Ap : divers textes de lois, divers arrêtés, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sont toujours un sujet complexe. Récapitulatifs :
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Ce Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 porte sur diverses mesures de la loi Alur dont l’objectif principal est
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Un récent arrêt confirme l’interprétation restrictive que la Cour de cassation donne à l’article 2 de la loi du 31
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L’Agenda d’Accessibilité Programmée dit Ad’Ap est un outil pour amplifier en 2015 la réforme sur l’accessibilité, initiée par la loi
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Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Lyon rappelle que la responsabilité décennale a pour but de «
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