Documents et formulaires

Les formulaires CERFA concernant les autorisations d’urbanisme ont été modifiés en ce mois de juin 2024.
Voici la liste des nouveaux Cerfa en vigueur.

En ce début d’année 2024, le ministère en charge de l’urbanisme à actualisé les formulaires CERFA concernant les autorisations d’urbanisme.
Voici la liste des nouveaux Cerfa en vigueur.

En ce début d’année 2023, le ministère en charge de l’urbanisme à actualisé les formulaires CERFA concernant les autorisations d’urbanisme. Les modifications concernent principalement l’autorisation du traitement des données personnelles, du ministère en charge de ces données, quelques changements mineurs (puissance électrique des projets, date du dépôt du permis initial pour une demande de modification…), ainsi que des informations complémentaires sur les taxes d’urbanismes applicables depuis septembre 2022 et les éléments nécessaires au calcul des impositions.

Architectes, êtes-vous à jour au niveau des permis ? Régulièrement, les textes de loi et la réglementation varient, changent, évoluent,… et