Mise à jour des Cerfa relatifs aux autorisations d’urbanisme – janvier 2023
En ce début d’année 2023, le ministère en charge de l’urbanisme a actualisé les formulaires CERFA concernant les autorisations d’urbanisme.
Les modifications concernent principalement l’autorisation du traitement des données personnelles, du ministère en charge de ces données, quelques changements mineurs (puissance électrique des projets, date du dépôt du permis initial pour une demande de modification…).
Certaines informations sur les taxes d’urbanismes applicables depuis septembre 2022 et les éléments nécessaires au calcul des impositions ont également été ajoutées ou modifiées.
Voici la liste des formulaires concernés :
- Cerfa : 13404*10
Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis - Cerfa 13405*09
Demande de permis de démolir - Cerfa n°13406*11
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - Cerfa : 13407*06
Déclaration d’ouverture de chantier - Cerfa : 13408*08
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - Cerfa : 13409*11 (permis de construire)
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - Cerfa : 13409*11 (permis d’aménager)
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Cerfa : 13410*08
Demande de certificat d’urbanisme - Cerfa : 13411*11
Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité - Cerfa : 13412*10
Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité - Cerfa : 13702*09
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) - Cerfa : 13703*10
Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Fiche complémentaire / autres demandeurs
Demandes de permis et autres autorisations d’urbanisme
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