Fonctionnement du groupement de l’équipe d’ingénierie
Vous souhaitez répondre à un marché mais vos capacités ne sont pas assez importantes ? Répondez en groupement !
À quels types de marchés peut-on répondre à plusieurs ?
Il existe divers types de marchés pour lesquels vous pouvez répondre à plusieurs :
- Les marchés de conception réalisation,
- Les marchés globaux de performance,
- Les concours ou marchés de maîtrise d’œuvre.
Vous pouvez choisir de répondre en groupement (avec des cotraitants) ou bien en faisant appel à un (des) sous-traitant(s). Cependant, vos obligations et responsabilités ne seront pas les mêmes en fonction de l’alliance choisie. Il est donc important de bien réfléchir au type d’alliance à mettre en place.
Répondre en groupement
Le groupement est l’association de plusieurs cabinets d’architectes et bureaux d’études qui répondent ensemble à une offre. Il permet notamment de mutualiser les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles de l’ensemble des membres.
Le groupement est obligatoirement formé au moment de la candidature. Il peut être :
- CONJOINT : chaque cotraitant est responsable de sa partie
OU
- SOLIDAIRE : chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché
Avantages du groupement
Répondre en groupement présente plusieurs avantages :
- Le dossier est évalué dans son ensemble en prenant en compte les capacités de la globalité des membres du groupement.
- Les responsabilités sont réparties entre les membres du groupement
- Chaque membre du groupement est engagé contractuellement avec le maître d’ouvrage
ATTENTION cependant, la composition du groupement ne peut pas être modifiée après le dépôt du dossier (sauf en cas de liquidation judiciaire de l’un des membres du groupement).
Faire appel à des sous-traitants
La sous-traitance est l’opération par laquelle un candidat confie, sous sa responsabilité, l’exécution d’une partie du marché public à une autre personne (appelée sous-traitant).
Avantages de la sous-traitance
Faire appel à un sous-traitant présente plusieurs avantages pour le titulaire du marché :
- Flexibilité : un sous-traitant peut être intégré ou retiré à tout moment et les quantités confiées peuvent être modifiées,
- Le titulaire garde la main à 100% sur le marché,
- Possibilité de palier à un besoin de renfort ponctuel.
ATTENTION cependant, le sous-traitant n’a aucun lien avec le maître d’ouvrage. Par conséquent, il est donc à 100% sous la responsabilité du titulaire du marché.
Pour tout savoir sur les différents types de groupement, inscrivez-vous à notre conférence en ligne gratuite du vendredi 6 octobre à 11h en cliquant ici.
Pour en savoir plus :
- Nos formations collectives sur les marchés publics
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