Ce qui change au 1er janvier 2017 pour les architectes
De nombreux changements sont prévus pour 2017 et certains concernent directement les architectes et maîtres d’œuvre. Parmi les modifications à venir, certaines sont directement liées à l’entrée en vigueur de la loi relative à la Transition Énergétique.
Isolation thermique
À compter du 1er janvier 2017, le maître d’œuvre devra obligatoirement faire des travaux d’isolation thermique en cas d’importants travaux de rénovation sur un bâtiment. Il s’agit des travaux de :
- Ravalement de façades concernant au moins 50% de la façade
- Réfection de toiture concernant au moins 50% de la toiture (remplacement ou recouvrement)
- Aménagement rendant habitables des combles ou autre d’une surface de plancher supérieure à 5m2
Pour en savoir plus, consultez notre article en cliquant ici ou bien le décret en vous rendant sur legifrance.gouv.fr.
Carte d’identification obligatoire
Pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du BTP, une carte professionnelle d’identification obligatoire va être mise en place progressivement à partir de janvier 2017.
Toutes les personnes travaillant sur un chantier devront être munies de leur carte personnelle.
Pour en savoir plus, lisez notre article en cliquant ici.
BIM obligatoire dans les marchés publics ?
Il y a deux ans, le gouvernement avait parlé de rendre le BIM progressivement obligatoire d’ici 2017 dans les marchés publics. Mais aucune confirmation n’a eu lieu depuis. Cependant, l’article 42 du Décret des marchés publics précise que l’acheteur peut, si nécessaire, exiger l’utilisation d’une modélisation électronique. En revanche, le décret indique aussi que l’acheteur doit dans ce cas offrir d’autres moyens d’accès en attendant que les outils de modélisation électronique deviennent disponibles aux entreprises.
Pour en savoir plus sur le BIM, consultez nos articles :
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