Blog Archi Libel

L'actu architectes et maîtres d'oeuvre

Réglementation 

Isolation thermique : ce qui change au 1er janvier 2017

isolation 2016La France s’est engagée depuis plusieurs mois dans une lutte contre le réchauffement climatique, notamment par le vote, le 18 août 2015, de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi concerne de nombreux secteurs et en particulier celui du bâtiment.

C’est pour répondre aux obligations prévues par cette loi, qu’un nouveau décret sur les travaux d’isolation thermique est paru le 30 mai dernier. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

Que prévoit le décret ?

Le décret stipule que le maître d’œuvre devra obligatoirement faire réaliser des travaux d’isolation thermique en cas d’importants travaux de rénovation sur un bâtiment.

Quels bâtiments sont concernés ?

Ces travaux devront avoir lieu pour les bâtiments à usage d’habitation bien évidemment mais aussi pour les bureaux, les commerces, les hôtels et les bâtiments destinés à l’enseignement.

Dans quels cas les travaux d’isolation thermique doivent avoir lieu ?

Les travaux d’isolation thermique n’auront lieu que dans le cas de :

  • Travaux de ravalement de façades concernant au moins 50% de la façade
  • Travaux de réfection de toiture concernant au moins 50% de la toiture (remplacement ou recouvrement)
  • Travaux d’aménagement rendant habitables des combles ou autre d’une surface de plancher supérieure à 5m2

 Exceptions

Ces travaux d’isolation thermique ne seront pas obligatoires dans trois cas :

  • Si l’isolation n’est techniquement pas faisable (dans ce cas, le maître d’ouvrage doit faire rédiger une note en attestant par un professionnel du bâtiment)
  • Si l’isolation n’est juridiquement pas réalisable (en cas de proximité avec un bâtiment historique par exemple)
  • Si l’isolation présente plus d’inconvénients que d’avantages, qu’ils soient techniques, économiques ou architecturaux (en cas de retour sur investissements supérieur à dix ans par exemple).

 

Pour en savoir plus, consultez :

 

N’hésitez pas à vous abonner à notre blog pour recevoir tous nos articles !