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Réforme

Permis de construire - Nouveaux formulaires Cerfa
Documents et formulaires 

Nouveaux formulaires Cerfa – Permis de Construire et Permis d’Aménager – 2015

24 septembre 201514 novembre 2016 A. G. Cerfa, Nouveaux formulaires, Permis d'aménager, Permis de Construire, Réforme

De nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés : – Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions –

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Ad'Ap
Réglementation 

Accessibilité : la loi Ad’Ap toujours complexe et décriée

11 août 201528 mai 2018 A. G. Accessibilité, Accessibilité Handicapés, Adap, Agendas d’Accessibilité Programmée, ERP, Législation, Loi, Marchés Privés, Marchés Publics, Prorogation, Réforme, Réglementation, Règles d’Accessibilité

La loi Ad’Ap : divers textes de lois, divers arrêtés, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sont toujours un sujet complexe. Récapitulatifs :

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