Nouveaux formulaires Cerfa – Permis de Construire et Permis d’Aménager – 2015

De nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés : – Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions –

Lire la suite

Accessibilité : la loi Ad’Ap toujours complexe et décriée

La loi Ad’Ap : divers textes de lois, divers arrêtés, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sont toujours un sujet complexe. Récapitulatifs :

Lire la suite