Nouveaux formulaires Cerfa – Permis de Construire et Permis d’Aménager – 2015
De nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés : – Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions –
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Accessibilité : la loi Ad’Ap toujours complexe et décriée
La loi Ad’Ap : divers textes de lois, divers arrêtés, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sont toujours un sujet complexe. Récapitulatifs :
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