Nouvelles règles d’accessibilité pour le 1er avril 2016
Assouplissement des règles Le ministère du Logement a annoncé le 28 décembre la publication du décret et de l’arrêté du
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L'actu architectes et maîtres d'oeuvre
Permis de Construire
flash info : lutte contre la pollution, les nouvelles mesures au 1er janvier
Bornes de recharge des véhicules électriques Les bornes de recharge des véhicules électriques sont dorénavant obligatoires dans les bâtiments industriels
Read MoreL’annulation d’un Permis de Construire peut être partielle et ainsi requalifiée en Permis Modificatif
Depuis son adoption en 2013, la réforme du contentieux de l’urbanisme permet d’éviter l’annulation d’un Permis de Construire et ainsi
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Nouveaux formulaires Cerfa
Maison Individuelle – Octobre 2015
Une semaine, un changement ! Après le Permis de Construire et d’Aménager – semaine 1, et les Permis Modificatifs et
Read MoreNouveaux formulaires Cerfa – Déclaration Préalable et Permis Modificatif – 2015
Après le Permis de Construire, 2 nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés : – Déclaration Préalable Construction 2015 – Cerfa n°13404*04
Read MoreArchitecte: la crise d’une profession réglementée
ARCHITECTE : LA CRISE D’UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE Rapport du sénat (25 Septembre 2015) Les architectes occupent une place à part dans
Read MoreNouveaux formulaires Cerfa – Permis de Construire et Permis d’Aménager – 2015
De nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés : – Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions –
Read MoreUn Architecte dès 150 m2, reconnaissance et exception
Un Architecte dès 150 m2, reconnaissance et exception. Les députés votent l’obligation de recourir à un architecte pour les surfaces
Read MorePermis de construire – Loi Alur : Plein de nouveautés sont arrivées
Ce Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 porte sur diverses mesures de la loi Alur dont l’objectif principal est
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