Mise à jour des Cerfa d’urbanisme – juin 2024

Les formulaires CERFA concernant les autorisations d’urbanisme ont été mis à jour fin juin 2024 .
Pensez à bien mettre à jour vos demandes d’autorisation pour éviter les contretemps !

Voici la liste des formulaires concernés :

• Cerfa 13404-13
  Déclaration préalable Construction
• Cerfa 13405-12
  Permis de démolir
• Cerfa 13406-14
  Permis de construire Maison individuelle
• Cerfa 13407-09
  Déclaration d’ouverture de chantier
• Cerfa 13408-11
  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• Cerfa 13409-14
  Permis de construire
• Cerfa 16297*02
  Permis d’aménager
• Cerfa 13410-11
  Certificat d’urbanisme
• Cerfa 13411-14
  Modification de permis
• Cerfa 13412-13
  Transfert de permis
• Cerfa 13702-12
  Déclaration préalable Lotissement
• Cerfa 13703-13
  Déclaration préalable Maison individuelle

Pour être toujours à jour de vos formulaires et vous épargner une veille régulière, vous pouvez aussi utiliser notre logiciel Libel Maîtrise d’Œuvre pour gérer vos permis !